Conditions générales de vente


ARTICLE 1 : Objet

Terre Meuble est un site de vente par correspondance de la
Société QM2
RCS BOBIGNY 825372642
Siège social : 
Terre Meuble
19 Allée des Sycomores
93460 GOURNAY SUR MARNE

Vous pouvez contacter le service client :
- Par mail : au service-clients@terre-meuble.com
- Par courrier : Terre Meuble, 19 Allée des Sycomores, 93460 GOURNAY SUR MARNE
- Par téléphone : 06 56 85 50 25
Lors de tout contact, merci d’indiquer votre nom, prénom et votre numéro de commande si c’est le cas.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les relations contractuelles  s’appliquant à toutes les commandes réalisées sur le site terre-meuble.com. La validation de la commande vaut prise de connaissance et acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Toutefois, seuls les conditions et tarifs à la date de la commande seront applicables.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 2 : Majorité légale

Lors de la commande, la validation des présentes conditions générales vaut déclaration d’aptitude à la conclusion d’un contrat. A cette occasion, le client déclare être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.


ARTICLE 3 : Produits

Les modèles sont décrits et présentés dans le site terre-meuble.com avec la plus grande rigueur et selon les indications techniques du fabricant. En aucun cas, nous ne pourrions être tenus pour responsables d’erreurs indépendantes de notre volonté.
Les photos des produits mises en ligne peuvent ne pas être contractuelles, notamment en ce qui concerne l’exactitude des coloris. terre-meuble.com ne saurait être tenu pour responsable des différences de rendu par les logiciels de navigation internet et/ou par les moniteurs de visualisation.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles ou jusqu’à remplacement par une nouvelle proposition commerciale.


ARTICLE 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de traitement et d’expédition sont à la charge du CLIENT.
terre-meuble.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande.
Les produits soldés ou en cours de promotion sont identifiés par une signalétique « Soldes », « Promotions », une réduction en euros ou en pourcentage située à côté du prix.
Les produits vendus demeurent la propriété de terre-meuble.com jusqu’au complet encaissement du montant total, prix, taxes et frais d’expédition par terre-meuble.com. A défaut de paiement, le vendeur peut exiger la restitution immédiate du produit vendu.


ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Les achats peuvent être réglés soit :

- Par carte bancaire : via notre serveur de paiement LA BANQUE POSTALE sécurisé par 3DSecure.
- Par PAYLIB : Système proposé par la BANQUE POSTALE identique à PAYPAL.
- Par virement bancaire : Coordonnées bancaires sur demande.
- Par chèque bancaire libellé à l’ordre de Terre Meuble et envoyé à l’adresse :

Terre Meuble, 19 Allée des Sycomores, 93460 GOURNAY SUR MARNE
Toute commande réglée par chèque ou virement bancaire est réservée pendant 14 jours. Au-delà de ce délai, le défaut de réception du chèque ou des fonds entrainera l’annulation de la commande.

La commande ne sera validée qu’après la date de transaction pour un paiement par virement ou carte bancaire, soit après validation du règlement par chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison indiqué dans la fiche de chaque produit court à compter de la date effective de validation de la commande.


ARTICLE 6 : Commandes

La commande sera prise en compte dans son intégralité dès lors que le formulaire de saisie des coordonnées aura été correctement rempli. Le CLIENT s’engage à signaler toute difficulté d’accès ou de passage que les livreurs auront à rencontrer (étages, code porte, dimensions des accès). Tout manquement à ces obligations rend à la charge exclusive du CLIENT les frais d’annulation, de livraison supplémentaire ou de changement de mode de livraison, tel que location de matériel par exemple.
Tout bon de commande signé par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Il est procédé à cette opération en cliquant sur le bouton « valider », ceci constituant le premier clic. Il est ensuite présenté au client les Conditions Générales de Vente applicables à la vente des articles présentés sur le site terre-meuble.com afin que le client puisse en prendre connaissance et/ou les imprimer. Le client devra accepter les termes des dites Conditions Générales. Cette acceptation s'effectuera en cliquant sur le bouton « J’ai lu et accepté les CGV », ceci constituant le deuxième clic. Ces deux clics constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une mention manuscrite, conformément loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.
La commande du client fera l'objet d'une confirmation par courrier électronique. Ce courrier électronique confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par terre-meuble.com et non que le ou les produits commandés sont disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, après confirmation de la commande, terre-meuble.com prendra contact avec le CLIENT dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d’ores et déjà, soit un bon d’achat, soit un ou plusieurs produits de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents, soit l’annulation de la commande et son remboursement, au choix du CLIENT. Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.


ARTICLE 7 : Modalités de livraison

Les frais de livraison précisés lors de la confirmation de commande sont à la charge du CLIENT et varient suivant le type de commande, l’adresse de livraison et le poids des produits commandés. Ils ne sont valables que pour la France continentale et sur devis pour une autre destination.
terre-meuble.com se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de tout prestataire de service étant intervenu.

7.1. : La livraison

Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport, ils sont donnés à titre indicatif. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts, ni à ristourne.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, toute erreur du client portant sur l’adresse de livraison sera imputable au seul client. La livraison ne se fera qu’une fois la commande validée et payée intégralement. Si toutefois, des articles étaient indisponibles, le client sera informé par mail et il sera libre d’annuler la commande ou de la remplacer par un article de son choix. Les livraisons sont effectuées par un transporteur qui informera le client de la date précise de livraison. L’acheteur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu, à défaut des frais de représentation pourront lui être facturé ainsi que des frais de stockage de marchandise. Toutes les livraisons sont effectuées en rez-de-chaussée, le livreur n’est pas tenu de monter le colis en étage, sauf si l’option livraison à l’étage a été choisie lors de la commande. Lors de la prise de rendez-vous, toutes les difficultés liées à la livraison devront être précisées en fonction de la marchandise à livrer (mesure de passage, accès, dimensions de la cage d’escalier ou d’ascenseur,…) et un supplément pourra être demandé au client (comme par exemple la location d’élévateur) ce supplément sera à régler directement au transporteur.

7.2. : Réception des marchandises

Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie ou de détérioration, le CLIENT doit :
- REFUSER LA MARCHANDISE.
- FAIRE DES RESERVES PRÉCISES & CARACTÉRISÉES SUR LE BON DE LIVRAISON.
- CONFIRMER CES RESERVES SOUS 48 HEURES A TERRE-MEUBLE.COM :

* Par mail : au service-clients@terre-meuble.com ou à sav@terre-meuble.com
* Par courrier à Terre Meuble, 19 Allée des Sycomores, 93460 GOURNAY SUR MARNE
* Par téléphone au 06 56 85 50 25

Indiquer ses remarques sous forme d’observation manuscrite détaillées et datées. A défaut de réclamations portées sur le bon de livraison en présence du livreur, le produit sera réputé accepté tel qu’il est et ne pourra pas faire l’objet de contestation par la suite. Nous vous rappelons que les mentions 'SOUS RESERVE DE DEBALLAGE' sont juridiquement IRRECEVABLES et qu’en signant le Bon de Livraison, vous reconnaissez avoir reçu le colis en bon état.

EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Cette clause n'a ni pour objet, ni pour finalité de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le non professionnel ou le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quelconque de ses obligations au sens de l'article R.123.1 du code la consommation.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de terre-meuble.com. A réception de l’article, la société constatera le dommage et procédera au remboursement sous 15 jours ouvrés ou à l’échange selon le choix du client. Excepté les cas de vices cachés, aucune réclamation ne sera admise après réception des produits si le client n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.


ARTICLE 8 : Droit de rétraction

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le CLIENT dispose d'un droit de rétractation. Ce droit s'effectue dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalité hormis toutefois les frais de retour. Toute personne, souhaitant utiliser ce droit de rétractation doit tout d’abord en faire la demande par lettre recommandée dans les délais impartis à
Terre Meuble, 19 Allée des Sycomores, 93460 GOURNAY SUR MARNE.
Le client se chargera du retour du colis, il fera ainsi son affaire des frais, risques et périls du produit.
Pour que le droit de rétractation soit recevable, la marchandise doit impérativement être réexpédiée dans son emballage d'origine à l'adresse indiquée par Terre Meuble. Il est entendu que la marchandise doit nous être restituée en bon état, tout produit arrivant cassé dans nos entrepôts, ou bien hors d’état d’être remis en vente, ne sera pas remboursé. Le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.
Conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra s'appliquer en cas de commande effectuée sur-mesure ou selon les spécifications particulières du client, changement de matière ou de revêtement: cuir, tissu ou finition.


ARTICLE 9 : Responsabilités

terre-meuble.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, terre-meuble.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de terre-meuble.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des renseignements fournis à la commande et notamment toute erreur du client portant sur l’adresse de livraison sera imputable au client. La responsabilité de terre-meuble.com ne pourra pas être non plus engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou fait de force majeure.


ARTICLE 10 : Garantie

Les articles vendus par terre-meuble.com sont garantis neufs.

10.1. : Modalités

La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants » qui a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa durée est précisée sur la fiche produit ou l’étiquette du produit livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de terre-meuble.fr dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à terre-meuble.com sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. terre-meuble.com se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

10-2. : Exclusions de garantie

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, sont exclus tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

10.3. : Contacter le service S.A.V

Vous pouvez contacter notre service SAV :
- Par courrier avec Accusé de Réception à l'adresse suivante : 
Terre Meuble, 19 Allées des Sycomores, 93460 GOURNAY SUR MARNE
- Par mail au sav@terre-meuble.com
- Par téléphone au 06 56 85 50 25

10.4. : Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. 
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat. 
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.


ARTICLE 11 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse : Terre Meuble, 19 Allée des Sycomores, 93460 GOURNAY SUR MARNE.


ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’il soit visuels ou sonores, reproduits sur le site terre-meuble.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de terre-meuble.com.

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